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E-9.1, r. 4 - Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’autorisation indique le programme d’études ou les cours d’un programme d’études que l’établissement est autorisé à dispenser par formation à distance.
L’autorisation indique également si elle vise de la formation à distance en ligne ou de la formation à distance offerte autrement qu’en ligne.
A.M. 93-09-01, a. 4; A.M. 2022-01-26, a. 3.
4. L’autorisation indique le programme d’études ou les cours d’un programme d’études que l’établissement est autorisé à dispenser par formation à distance.
A.M. 93-09-01, a. 4.
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